Politique de confidentialité
Cette politique, dédiée à la collecte et à la gestion des renseignements personnels recueillis via le site web de la Clinique IUVO ou par tout autre moyen technologique (ci-après dénommée la "Politique"), a été formulée en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). La Politique décrit comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par un moyen technologique (par exemple, par courriel). L'objectif principal de cette Politique est de vous informer des mesures prises par la Clinique pour protéger vos renseignements personnels.
Consentement :
En utilisant notre site web ou en nous fournissant des renseignements personnels (par exemple par courriel, ou via l’inscription à la liste d’attente), vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les finalités décrites ci-après.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, en communiquant avec nous à l’adresse : info@cliniqueiuvo.ca. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services ou certains d’entre eux. Nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi.
Collecte de renseignements personnels :
La Clinique IUVO ne recueille que vos renseignements personnels pour les fins suivantes :
prestation des services d'orthophonie et de neuropsychologie/psychologie;
gestion administrative de nos activités;
respect des exigences légales et règlementaires;
répondre à des demandes d’informations ou de services;
toutes autres fins légitimes.
Les renseignements personnels sont recueillis par le biais de notre site web, de courriels, et de témoins de connexion (cookies).
Renseignements personnels recueillis :
Les renseignements que nous collectons varient selon les services demandés. Les renseignements peuvent inclure, sans s' y limiter, les informations suivantes :
informations d’identification comme le nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
informations médicales, ainsi qu'antécédents familiaux et scolaires (conservées uniquement aux dossiers orthophoniques et neuropsychologiques /psychologiques);
informations relatives à l'évaluation et au traitement orthophonique, à l’évaluation neuropsychologique et au traitement psychologique (conservées uniquement aux dossiers orthophoniques et neuropsychologiques/psychologiques).
informations de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de connextion)
Utilisation et divulgation des renseignements personnels :
La Clinique IUVO utilise les renseignements personnels collectés uniquement avec votre consentement et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que la fourniture de services et la gestion administrative. Ces renseignements ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf lorsque la loi nous le permet (par exemple suivant une demande de communication de notre ordre professionnel, pour se conformer à une exigence du tribunal).
Conservation des renseignements personnels :
Les renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf disposition contraire de la loi. En ce qui concerne les renseignements contenus au dossier d’un client de la clinique ils sont conservés pendant cinq ans suivant la fermeture du dossier, puis détruits conformément à la loi.
Les renseignements hébergés sur un nuage (cloud) sont hébergés au Québec. S’ils sont communiqués ou hébergés ailleurs, la Clinique IUVO s’assurer qu’ils sont protégés de manière adéquate et qu’une entente appropriée est mise en place.
Sécurité des renseignements personnels :
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction. Cela inclut des mesures techniques, administratives et physiques telles que la restriction de l'accès aux renseignements, l'utilisation de protocoles de sécurité, la formation du personnel et des évaluations régulières des pratiques de sécurité.
Accès et correction des renseignements personnels :
Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles détenues par la Clinique IUVO et de demander la correction de toute information inexacte ou incomplète. Les demandes d'accès ou de correction doivent être adressées par écrit à info@cliniqueiuvo.ca. La Clinique IUVO répondra à ces demandes dans les délais prévus par la loi.
Il est par ailleurs de votre responsabilité de nous aviser de tout changement quant à vos renseignements personnels, afin que ceux-ci soient à jour en tout temps.
Vous pouvez également demander que nous cessions la diffusion de vos renseignements personnels (désindexation) ou soumettre une demande de portabilité (à compter du 22 septembre 2024) en nous acheminant une demande écrite à info@cliniqueiuvo.ca.
Porter plainte :
Si vous désirez déposer une plainte quant à la présente Politique ou son application, vous pouvez le faire en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse info@cliniqueiuvo.ca.
Modifications de la Politique :
La Clinique IUVO se réserve le droit de modifier cette Politique pour refléter les évolutions législatives ou les bonnes pratiques en matière de confidentialité. Vous serez informés de toute modification substantielle de la Politique par des moyens raisonnables, tels que la publication sur notre site web ou par courrier électronique.
Date de la Politique : 2024-05-29